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GAEC DES BLEUETS

Active
Siren320 032 261Société civile25170 COURCHAPONCréée le 19 mars 1981
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 032 261. Son siège social est situé 1 Grande rue, 25170 Courchapon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHARLENE GUELDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES BLEUETS

Dénomination
GAEC DES BLEUETS
SIREN
320 032 261
SIRET (siège)
320 032 261 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10320032261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 032 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 010 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mars 1981
Siège social
1 GRANDE RUE , 25170, COURCHAPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BLEUETS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.

Finances de GAEC DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES BLEUETS

CG

CHARLENE GUELDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1981) · 45 ans

HG

HELENE GUELDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 COURCHAPONSiègeActif

    320 032 261 00028 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

  • 25170 COURCHAPONFermé

    320 032 261 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BLEUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BLEUETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES BLEUETS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BLEUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-03-19 · Début d'activité : 1981-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1981

Questions fréquentes sur GAEC DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BLEUETS est 320 032 261. Le SIRET de son siège social est 320 032 261 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320032261.

Qui dirige GAEC DES BLEUETS ?

GAEC DES BLEUETS est dirigée par CHARLENE GUELDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BLEUETS ?

Le siège social de GAEC DES BLEUETS est situé 1 Grande rue, 25170 Courchapon.

GAEC DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DES BLEUETS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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