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GAEC DES BLEUETS

Active
Siren350 091 377Société civile43370 BAINSCréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 091 377, GAEC DES BLEUETS est une société civile créée le 30 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Cordes, 43370 Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTIAN CHABANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BLEUETS

Dénomination
GAEC DES BLEUETS
SIREN
350 091 377
SIRET (siège)
350 091 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47350091377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 091 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 1989
Siège social
CORDES , 43370, BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BLEUETS

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de GAEC DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BLEUETS

CC

CHRISTIAN CHABANNES

Gérant

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

RC

ROBERT CHABANNES

Gérant

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 BAINSSiègeActif

    350 091 377 00019 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BLEUETS est 350 091 377. Le SIRET de son siège social est 350 091 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350091377.

Qui dirige GAEC DES BLEUETS ?

GAEC DES BLEUETS est dirigée par CHRISTIAN CHABANNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BLEUETS ?

Le siège social de GAEC DES BLEUETS est situé Cordes, 43370 Bains.

GAEC DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BLEUETS.

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