GAEC DES BORDES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 48,0 k€
GAEC DES BORDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 291 750. Elle est domiciliée LES BORDES Séverac l'Eglise, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par VINCENT GAUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BORDES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BORDES
- SIREN
- 320 291 750
- SIRET (siège)
- 320 291 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52320291750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 291 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 08 décembre 1980
- Siège social
- LES BORDES Séverac l'Eglise, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BORDES
L'exploitation en commun de terres que travaillent les associés, ceci dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de GAEC DES BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BORDES
INSEEÉtablissements de GAEC DES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif
320 291 750 00018 · ouvert le 08 décembre 1980 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES BORDES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BORDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-14.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1980
Questions fréquentes sur GAEC DES BORDES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BORDES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BORDES est 320 291 750. Le SIRET de son siège social est 320 291 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52320291750.
Qui dirige GAEC DES BORDES ?
GAEC DES BORDES est dirigée par VINCENT GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BORDES ?
Le siège social de GAEC DES BORDES est situé LES BORDES Séverac l'Eglise, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.
GAEC DES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BORDES.
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