GAEC DES BORDES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 306 k€
GAEC DES BORDES est une société civile immatriculée le 5 février 2011 sous le numéro SIREN 530 137 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Escoumeilles, 11340 Roquefeuil. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME GRAUBY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BORDES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BORDES
- SIREN
- 530 137 124
- SIRET (siège)
- 530 137 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530137124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 137 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 305 730 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 février 2011
- Siège social
- LES ESCOUMEILLES , 11340, ROQUEFEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BORDES
L'exploitation des biens agricoles - élevage de bovins
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Finances de GAEC DES BORDES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11340 ROQUEFEUILSiègeActif
530 137 124 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES BORDES
INPIConformité de GAEC DES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BORDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00358
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02012
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/01865
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-14.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2011
Questions fréquentes sur GAEC DES BORDES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BORDES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BORDES est 530 137 124. Le SIRET de son siège social est 530 137 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530137124.
Qui dirige GAEC DES BORDES ?
GAEC DES BORDES est dirigée par JEROME GRAUBY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BORDES ?
Le siège social de GAEC DES BORDES est situé Les Escoumeilles, 11340 Roquefeuil.
GAEC DES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BORDES.
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