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GAEC DES BOURELLES

Active
Siren391 306 735Société civile63210 VERNINESCréée le 08 juin 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
16,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 306 735, GAEC DES BOURELLES est une société civile créée le 8 juin 1993. Elle est domiciliée 170 rue des Bias Ribeyre, 63210 Vernines. GAEC DES BOURELLES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BOURELLES

Dénomination
GAEC DES BOURELLES
SIREN
391 306 735
SIRET (siège)
391 306 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27391306735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 306 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 524 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 juin 1993
Siège social
170 RUE DES BIAS RIBEYRE, 63210, VERNINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BOURELLES

Lait et viande

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Finances de GAEC DES BOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BOURELLES

SB

SEBASTIEN BALLET

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES BOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 VERNINESSiègeActif

    391 306 735 00013 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BOURELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Conformité de GAEC DES BOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BALLET Evelyne né(e) LASSALAS ; Gérant : BALLET Sébastien, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BALLET Evelyne né(e) LASSALAS

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC DES BOURELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BOURELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BOURELLES est 391 306 735. Le SIRET de son siège social est 391 306 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391306735.

Qui dirige GAEC DES BOURELLES ?

GAEC DES BOURELLES est dirigée par SEBASTIEN BALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BOURELLES ?

Le siège social de GAEC DES BOURELLES est situé 170 rue des Bias Ribeyre, 63210 Vernines.

GAEC DES BOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BOURELLES.