CheckersProcédures

GAEC DES BOURGUETS

Fermée
Siren402 325 831Société civile31530 Pradère-les-BourguetsRadiée le 21 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES BOURGUETS est une société civile immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 325 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Pradere les Bourguets, 31530 Pradère-les-Bourguets. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCIS DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. GAEC DES BOURGUETS a été radiée le 21 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DES BOURGUETS

Dénomination
GAEC DES BOURGUETS
SIREN
402 325 831
SIRET (siège)
402 325 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06402325831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 325 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 novembre 1995
Date de radiation
21 février 2020
Siège social
PRADERE LES BOURGUETS, 31530, Pradère-les-Bourguets
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DES BOURGUETS

céréales - palmipèdes

Finances de GAEC DES BOURGUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES BOURGUETS

FD

FRANCIS DUPRAT

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

CD

CHRISTOPHE DUPRAT

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC DES BOURGUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 Pradère-les-BourguetsSiègeFermé

    402 325 831 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES BOURGUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES BOURGUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BOURGUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BOURGUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BOURGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DES BOURGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BOURGUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 21 février 2020

Questions fréquentes sur GAEC DES BOURGUETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BOURGUETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BOURGUETS est 402 325 831. Le SIRET de son siège social est 402 325 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402325831.

Qui dirige GAEC DES BOURGUETS ?

GAEC DES BOURGUETS est dirigée par FRANCIS DUPRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BOURGUETS ?

Le siège social de GAEC DES BOURGUETS est situé Pradere les Bourguets, 31530 Pradère-les-Bourguets.

GAEC DES BOURGUETS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DES BOURGUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2020.

GAEC DES BOURGUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BOURGUETS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z