GAEC DES BRIMBELLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 090 972, GAEC DES BRIMBELLES est une société civile créée le 9 juin 1989. Son siège social est situé 42 rue du Vernon, 25560 Frasne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOIS VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES BRIMBELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BRIMBELLES
- SIREN
- 351 090 972
- SIRET (siège)
- 351 090 972 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351090972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 090 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 juin 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 42 RUE DU VERNON , 25560, FRASNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BRIMBELLES
L'exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DES BRIMBELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BRIMBELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans
Établissements de GAEC DES BRIMBELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
351 090 972 00024 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z
- 25560 FRASNEFermé
351 090 972 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 011A
- 25560 FRASNEFermé
351 090 972 00032 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES BRIMBELLES
INPIConformité de GAEC DES BRIMBELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRIMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES BRIMBELLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BRIMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BRIMBELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur GAEC DES BRIMBELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRIMBELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BRIMBELLES est 351 090 972. Le SIRET de son siège social est 351 090 972 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351090972.
Qui dirige GAEC DES BRIMBELLES ?
GAEC DES BRIMBELLES est dirigée par FRANCOIS VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BRIMBELLES ?
Le siège social de GAEC DES BRIMBELLES est situé 42 rue du Vernon, 25560 Frasne.
GAEC DES BRIMBELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BRIMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BRIMBELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRIMBELLES.
Combien de salariés compte GAEC DES BRIMBELLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES BRIMBELLES emploie 1 ou 2 salariés.
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