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GAEC DES BROUTS

Active
Siren410 214 696Société civile16310 SAUVAGNACCréée le 30 octobre 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
175 k€

GAEC DES BROUTS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 410 214 696. Son siège social est situé Ld Chez Balland Mr Joel Renaud, 16310 Sauvagnac. GAEC DES BROUTS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BROUTS

Dénomination
GAEC DES BROUTS
SIREN
410 214 696
SIRET (siège)
410 214 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56410214696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 214 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
174 800 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LD CHEZ BALLAND MR JOEL RENAUD, 16310, SAUVAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BROUTS

vaches allaitantes, grandes cultures

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Finances de GAEC DES BROUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BROUTS

SM

SEBASTIEN MORIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

CR

CHRISTELLE RENAUD

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES BROUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 SAUVAGNACSiègeActif

    410 214 696 00016 · ouvert le 27 juin 1977 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES BROUTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES BROUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BROUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BROUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BROUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BROUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES BROUTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BROUTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BROUTS est 410 214 696. Le SIRET de son siège social est 410 214 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410214696.

Qui dirige GAEC DES BROUTS ?

GAEC DES BROUTS est dirigée par SEBASTIEN MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BROUTS ?

Le siège social de GAEC DES BROUTS est situé Ld Chez Balland Mr Joel Renaud, 16310 Sauvagnac.

GAEC DES BROUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BROUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BROUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BROUTS.