GAEC DES BRUYERES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 022 652. Elle est domiciliée 10 B rue Principale, 25680 Tressandans. GAEC DES BRUYERES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LOIC MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BRUYERES
- SIREN
- 898 022 652
- SIRET (siège)
- 898 022 652 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56898022652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 022 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 134 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mai 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 B RUE PRINCIPALE, 25680, TRESSANDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BRUYERES
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BRUYERES
INSEEÉtablissements de GAEC DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 TRESSANDANSSiègeActif
898 022 652 00017 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES BRUYERES
INPIConformité de GAEC DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BRUYERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur GAEC DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES est 898 022 652. Le SIRET de son siège social est 898 022 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56898022652.
Qui dirige GAEC DES BRUYERES ?
GAEC DES BRUYERES est dirigée par LOIC MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BRUYERES ?
Le siège social de GAEC DES BRUYERES est situé 10 B rue Principale, 25680 Tressandans.
GAEC DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRUYERES.
Combien de salariés compte GAEC DES BRUYERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES BRUYERES emploie 1 ou 2 salariés.
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