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GAEC DES BRUYERES

Active
Siren898 022 652Société civile25680 TRESSANDANSCréée le 17 mai 20211 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
135 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 022 652. Elle est domiciliée 10 B rue Principale, 25680 Tressandans. GAEC DES BRUYERES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LOIC MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BRUYERES

Dénomination
GAEC DES BRUYERES
SIREN
898 022 652
SIRET (siège)
898 022 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56898022652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 022 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
134 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mai 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
10 B RUE PRINCIPALE, 25680, TRESSANDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BRUYERES

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BRUYERES

LM

LOIC MOUGIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

MV

MATHILDE VIRCONDELET

Gérant

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 TRESSANDANSSiègeActif

    898 022 652 00017 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur GAEC DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES est 898 022 652. Le SIRET de son siège social est 898 022 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56898022652.

Qui dirige GAEC DES BRUYERES ?

GAEC DES BRUYERES est dirigée par LOIC MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BRUYERES ?

Le siège social de GAEC DES BRUYERES est situé 10 B rue Principale, 25680 Tressandans.

GAEC DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRUYERES.

Combien de salariés compte GAEC DES BRUYERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES BRUYERES emploie 1 ou 2 salariés.