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GAEC DES BUIS

Active
Siren330 253 345Société civile69380 CHAZAY D'AZERGUESCréée le 24 juillet 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 253 345, GAEC DES BUIS est une société civile créée le 24 juillet 1984. Elle est domiciliée 3 Les Perrieres, 69380 Chazay d'Azergues. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PIERRE-YVES DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BUIS

Dénomination
GAEC DES BUIS
SIREN
330 253 345
SIRET (siège)
330 253 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10330253345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 253 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
112 598,84 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 juillet 1984
Siège social
3 LES PERRIERES , 69380, CHAZAY D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BUIS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BUIS

PD

PIERRE-YVES DUMAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

CH

CORINNE HERVET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESSiègeActif

    330 253 345 00012 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1984

Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 330 253 345. Le SIRET de son siège social est 330 253 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10330253345.

Qui dirige GAEC DES BUIS ?

GAEC DES BUIS est dirigée par PIERRE-YVES DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?

Le siège social de GAEC DES BUIS est situé 3 Les Perrieres, 69380 Chazay d'Azergues.

GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.