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GAEC DES BUIS

Active
Siren334 129 129Société civile14600 ABLONCréée le 09 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES BUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 129 129. Elle est domiciliée Ablon, 14600 Ablon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN DELAMARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BUIS

Dénomination
GAEC DES BUIS
SIREN
334 129 129
SIRET (siège)
334 129 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69334129129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 129 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 décembre 1985
Siège social
Ablon, 14600, ABLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BUIS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BUIS

JD

JEAN DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1985) · 40 ans

MD

MICHEL DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de GAEC DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 ABLONSiègeActif

    334 129 129 00014 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 334 129 129. Le SIRET de son siège social est 334 129 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334129129.

Qui dirige GAEC DES BUIS ?

GAEC DES BUIS est dirigée par JEAN DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?

Le siège social de GAEC DES BUIS est situé Ablon, 14600 Ablon.

GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.

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