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GAEC DES BUIS

Active
Siren353 407 265Société civile21580 BUSSIERESCréée le 14 mars 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
103 k€

GAEC DES BUIS est une société civile immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 407 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Bussières, 21580 Bussieres. GAEC DES BUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PAGOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BUIS

Dénomination
GAEC DES BUIS
SIREN
353 407 265
SIRET (siège)
353 407 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70353407265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 407 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 750,64 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mars 1990
Siège social
Bussières , 21580, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BUIS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BUIS

PP

PIERRE-MICHEL PAGOT

Liquidateur

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PAGOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 BUSSIERESSiègeActif

    353 407 265 00019 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 353 407 265. Le SIRET de son siège social est 353 407 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353407265.

Qui dirige GAEC DES BUIS ?

GAEC DES BUIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?

Le siège social de GAEC DES BUIS est situé Bussières, 21580 Bussieres.

GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.

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