GAEC DES BUIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 103 k€
GAEC DES BUIS est une société civile immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 407 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Bussières, 21580 Bussieres. GAEC DES BUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PAGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BUIS
- SIREN
- 353 407 265
- SIRET (siège)
- 353 407 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70353407265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 407 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 750,64 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- Bussières , 21580, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BUIS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21580 BUSSIERESSiègeActif
353 407 265 00019 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES BUIS
INPIConformité de GAEC DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 353 407 265. Le SIRET de son siège social est 353 407 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353407265.
Qui dirige GAEC DES BUIS ?
GAEC DES BUIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?
Le siège social de GAEC DES BUIS est situé Bussières, 21580 Bussieres.
GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.
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