GAEC DES BUIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 206 k€
GAEC DES BUIS est une société civile immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 819 947 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Puits Les Buis, 16380 Feuillade. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par WILLIAMS LEFEUVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BUIS
- SIREN
- 819 947 698
- SIRET (siège)
- 819 947 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819947698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 947 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 205 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 2 CHE du Puits Les Buis, 16380, Feuillade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES BUIS
la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de GAEC DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 FeuilladeSiègeActif
819 947 698 00018 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES BUIS
INPIConformité de GAEC DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-14
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 819 947 698. Le SIRET de son siège social est 819 947 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819947698.
Qui dirige GAEC DES BUIS ?
GAEC DES BUIS est dirigée par WILLIAMS LEFEUVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?
Le siège social de GAEC DES BUIS est situé 2 CHE du Puits Les Buis, 16380 Feuillade.
GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.
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