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GAEC DES BUIS

Active
Siren849 958 186Société civile71460 BRESSE-SUR-GROSNECréée le 12 avril 2019

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
337 k€

GAEC DES BUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 958 186. Elle est domiciliée 2 rue des Puits Saint Forgeuil, 71460 Bresse-sur-Grosne. GAEC DES BUIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ISABELLE PERROT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BUIS

Dénomination
GAEC DES BUIS
SIREN
849 958 186
SIRET (siège)
849 958 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68849958186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 958 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
337 200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 avril 2019
Siège social
2 RUE DES PUITS SAINT FORGEUIL, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BUIS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES ET ACTIVITES COMMERCIALES ACCESSOIRES

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Finances de GAEC DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BUIS

IP

ISABELLE PERROT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

SV

SYLVAIN VIET

Gérant

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

AV

Aurélien VIET

Gérant

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeActif

    849 958 186 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES BUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Conformité de GAEC DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 849 958 186. Le SIRET de son siège social est 849 958 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68849958186.

Qui dirige GAEC DES BUIS ?

GAEC DES BUIS est dirigée par ISABELLE PERROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?

Le siège social de GAEC DES BUIS est situé 2 rue des Puits Saint Forgeuil, 71460 Bresse-sur-Grosne.

GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.