GAEC DES BUIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 337 k€
GAEC DES BUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 958 186. Elle est domiciliée 2 rue des Puits Saint Forgeuil, 71460 Bresse-sur-Grosne. GAEC DES BUIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ISABELLE PERROT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BUIS
- SIREN
- 849 958 186
- SIRET (siège)
- 849 958 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68849958186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 958 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 337 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 2 RUE DES PUITS SAINT FORGEUIL, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BUIS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES ET ACTIVITES COMMERCIALES ACCESSOIRES
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Finances de GAEC DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeActif
849 958 186 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES BUIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur GAEC DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BUIS est 849 958 186. Le SIRET de son siège social est 849 958 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68849958186.
Qui dirige GAEC DES BUIS ?
GAEC DES BUIS est dirigée par ISABELLE PERROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BUIS ?
Le siège social de GAEC DES BUIS est situé 2 rue des Puits Saint Forgeuil, 71460 Bresse-sur-Grosne.
GAEC DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUIS.
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