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GAEC DES BUISSONNETS

Fermée
Siren428 602 973Société civile37530 MONTREUIL-EN-TOURAINERadiée le 31 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 602 973, GAEC DES BUISSONNETS est une société civile créée le 17 décembre 1999. Son siège social est situé Ld les Buissonnets, 37530 Montreuil-en-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DELILLE en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC DES BUISSONNETS date du 31 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DES BUISSONNETS

Dénomination
GAEC DES BUISSONNETS
SIREN
428 602 973
SIRET (siège)
428 602 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17428602973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 602 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 décembre 1999
Date de radiation
31 mars 2024
Siège social
LD LES BUISSONNETS , 37530, MONTREUIL-EN-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DES BUISSONNETS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES BUISSONNETS

JD

JEAN-MICHEL DELILLE

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

LD

LAURENT DELILLE

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

FD

FRANCK DELILLE

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

BL

BRIGITTE LEFEUVRE

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DES BUISSONNETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37530 MONTREUIL-EN-TOURAINESiègeFermé

    428 602 973 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BUISSONNETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 mars 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BUISSONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2024

Questions fréquentes sur GAEC DES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BUISSONNETS est 428 602 973. Le SIRET de son siège social est 428 602 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428602973.

Qui dirige GAEC DES BUISSONNETS ?

GAEC DES BUISSONNETS est dirigée par JEAN-MICHEL DELILLE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BUISSONNETS ?

Le siège social de GAEC DES BUISSONNETS est situé Ld les Buissonnets, 37530 Montreuil-en-Touraine.

GAEC DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DES BUISSONNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2024.

GAEC DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BUISSONNETS.

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