GAEC DES CAPITELLES
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 760 868, GAEC DES CAPITELLES est une société civile créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360 Saint-Jean-de-Minervois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME GLEIZES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAPITELLES
- SIREN
- 414 760 868
- SIRET (siège)
- 414 760 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81414760868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 760 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CAPITELLES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISSiègeActif
414 760 868 00011 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES CAPITELLES
INPIConformité de GAEC DES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-16.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CAPITELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAPITELLES est 414 760 868. Le SIRET de son siège social est 414 760 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414760868.
Qui dirige GAEC DES CAPITELLES ?
GAEC DES CAPITELLES est dirigée par JEROME GLEIZES, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAPITELLES ?
Le siège social de GAEC DES CAPITELLES est situé LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360 Saint-Jean-de-Minervois.
GAEC DES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAPITELLES.
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