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GAEC DES CAPITELLES

Active
Siren414 760 868Société civile34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISCréée le 16 décembre 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 760 868, GAEC DES CAPITELLES est une société civile créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360 Saint-Jean-de-Minervois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME GLEIZES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CAPITELLES

Dénomination
GAEC DES CAPITELLES
SIREN
414 760 868
SIRET (siège)
414 760 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81414760868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 760 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CAPITELLES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CAPITELLES

JG

JEROME GLEIZES

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC DES CAPITELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISSiègeActif

    414 760 868 00011 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DES CAPITELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CAPITELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CAPITELLES est 414 760 868. Le SIRET de son siège social est 414 760 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414760868.

Qui dirige GAEC DES CAPITELLES ?

GAEC DES CAPITELLES est dirigée par JEROME GLEIZES, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES CAPITELLES ?

Le siège social de GAEC DES CAPITELLES est situé LES BOUSCARES Saint-Jean-de-Minervois, 34360 Saint-Jean-de-Minervois.

GAEC DES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAPITELLES.