GAEC DES CAPRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 560 068, GAEC DES CAPRICES est une société civile créée le 23 septembre 2014. Elle est domiciliée 5 Imp de la Menuiserie, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES CAPRICES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAPRICES
- SIREN
- 804 560 068
- SIRET (siège)
- 804 560 068 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19804560068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 560 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 5 IMP DE LA MENUISERIE , 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CAPRICES
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
Finances de GAEC DES CAPRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CAPRICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de GAEC DES CAPRICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
804 560 068 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES CAPRICES
INPIComptes annuels de GAEC DES CAPRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES CAPRICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CAPRICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES CAPRICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC DES CAPRICES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAPRICES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAPRICES est 804 560 068. Le SIRET de son siège social est 804 560 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19804560068.
Qui dirige GAEC DES CAPRICES ?
GAEC DES CAPRICES est dirigée par PIERRE MANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAPRICES ?
Le siège social de GAEC DES CAPRICES est situé 5 Imp de la Menuiserie, 11370 Leucate.
GAEC DES CAPRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAPRICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAPRICES.
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