GAEC DES CAPUCINES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 354 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 046 681, GAEC DES CAPUCINES est une société civile créée le 15 mai 1996. Elle est domiciliée Lieudit "le Merche" LE MERCHE, 88410 Lironcourt. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FRANCOIS BERBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAPUCINES
- SIREN
- 405 046 681
- SIRET (siège)
- 405 046 681 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06405046681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 046 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 353 970 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- Lieudit "le Merche" LE MERCHE, 88410, LIRONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CAPUCINES
Exploitation des biens agricoles apportes ou mis a la disposition du groupement.
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Finances de GAEC DES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88410 LIRONCOURTSiègeActif
405 046 681 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z
- 88410 LIRONCOURTFermé
405 046 681 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DES CAPUCINES
INPIConformité de GAEC DES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00028
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CAPUCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAPUCINES est 405 046 681. Le SIRET de son siège social est 405 046 681 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06405046681.
Qui dirige GAEC DES CAPUCINES ?
GAEC DES CAPUCINES est dirigée par FRANCOIS BERBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAPUCINES ?
Le siège social de GAEC DES CAPUCINES est situé Lieudit "le Merche" LE MERCHE, 88410 Lironcourt.
GAEC DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAPUCINES.
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