GAEC DES CATTONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 167 k€
GAEC DES CATTONS est une société civile immatriculée le 15 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 180 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che des Grands Pres, 73630 Ecole. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Karinne JUGLARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CATTONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CATTONS
- SIREN
- 324 180 629
- SIRET (siège)
- 324 180 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14324180629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 180 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 avril 1982
- Siège social
- 105 CHE DES GRANDS PRES, 73630, ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CATTONS
Elevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DES CATTONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CATTONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CATTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73630 ECOLESiègeActif
324 180 629 00010 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CATTONS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CATTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CATTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CATTONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CATTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CATTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1982
Questions fréquentes sur GAEC DES CATTONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CATTONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CATTONS est 324 180 629. Le SIRET de son siège social est 324 180 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14324180629.
Qui dirige GAEC DES CATTONS ?
GAEC DES CATTONS est dirigée par Karinne JUGLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CATTONS ?
Le siège social de GAEC DES CATTONS est situé 105 Che des Grands Pres, 73630 Ecole.
GAEC DES CATTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CATTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CATTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CATTONS.
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