GAEC DES CHAMOIS
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 36,3 k€
GAEC DES CHAMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 638 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 1035 Route de la Sone, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). Benilde PELERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHAMOIS
- SIREN
- 419 638 036
- SIRET (siège)
- 419 638 036 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08419638036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 638 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 36 300 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 21 juillet 1998
- Siège social
- 1035 Route de la Sone, 38840, Saint-Hilaire-du-Rosier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES CHAMOIS
Exploitation d'un domaine agricole : nuciculture et céréales.
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Finances de GAEC DES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHAMOIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHAMOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38840 Saint-Hilaire-du-RosierSiègeActif
419 638 036 00022 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 0125Z
- 26190 ECHEVISFermé
419 638 036 00014 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CHAMOIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CHAMOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1998
Questions fréquentes sur GAEC DES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHAMOIS est 419 638 036. Le SIRET de son siège social est 419 638 036 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419638036.
Qui dirige GAEC DES CHAMOIS ?
GAEC DES CHAMOIS est dirigée par Benilde PELERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHAMOIS ?
Le siège social de GAEC DES CHAMOIS est situé 1035 Route de la Sone, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.
GAEC DES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHAMOIS.
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