GAEC DES CHAMPIGNONS
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DES CHAMPIGNONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 224 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43160 La Chapelle-Geneste. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PIERRE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC DES CHAMPIGNONS date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC DES CHAMPIGNONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHAMPIGNONS
- SIREN
- 402 224 513
- SIRET (siège)
- 402 224 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50402224513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 224 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LE BOURG , 43160, LA CHAPELLE-GENESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DES CHAMPIGNONS
TOUTES ACTIVITES AGRICOLES.
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Finances de GAEC DES CHAMPIGNONS
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DES CHAMPIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43160 LA CHAPELLE-GENESTESiègeActif
402 224 513 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES CHAMPIGNONS
INPIConformité de GAEC DES CHAMPIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHAMPIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHAMPIGNONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2011 · N° 11/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHAMPIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHAMPIGNONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
CHEVALIER Pierre Antoine nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DES CHAMPIGNONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHAMPIGNONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHAMPIGNONS est 402 224 513. Le SIRET de son siège social est 402 224 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402224513.
Qui dirige GAEC DES CHAMPIGNONS ?
GAEC DES CHAMPIGNONS est dirigée par PIERRE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHAMPIGNONS ?
Le siège social de GAEC DES CHAMPIGNONS est situé Le Bourg, 43160 La Chapelle-Geneste.
GAEC DES CHAMPIGNONS est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DES CHAMPIGNONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
GAEC DES CHAMPIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHAMPIGNONS.
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