GAEC DES CHANSONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 262 k€
GAEC DES CHANSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 415 254. Son siège social est situé AUX CHANSONS Aux Chansons, 25120 Breseux (les). GAEC DES CHANSONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JULIEN PARATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES CHANSONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHANSONS
- SIREN
- 532 415 254
- SIRET (siège)
- 532 415 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27532415254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 415 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- AUX CHANSONS Aux Chansons, 25120, BRESEUX (LES)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHANSONS
Elevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DES CHANSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHANSONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHANSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 BRESEUX (LES)SiègeActif
532 415 254 00012 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CHANSONS
INPIConformité de GAEC DES CHANSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHANSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHANSONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 17/14217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/14672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHANSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHANSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur GAEC DES CHANSONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHANSONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHANSONS est 532 415 254. Le SIRET de son siège social est 532 415 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532415254.
Qui dirige GAEC DES CHANSONS ?
GAEC DES CHANSONS est dirigée par JULIEN PARATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHANSONS ?
Le siège social de GAEC DES CHANSONS est situé AUX CHANSONS Aux Chansons, 25120 Breseux (les).
GAEC DES CHANSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHANSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHANSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHANSONS.
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