Checkers

GAEC DES CHARMES

Active
Siren340 444 025Société civile25380 CHARMOILLECréée le 27 février 1987

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
138 k€

GAEC DES CHARMES est une société civile immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 444 025. Elle est domiciliée RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380 Charmoille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MAXIME MOUCHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHARMES

Dénomination
GAEC DES CHARMES
SIREN
340 444 025
SIRET (siège)
340 444 025 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75340444025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 444 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 670 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 février 1987
Siège social
RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380, CHARMOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHARMES

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES CHARMES

MM

MAXIME MOUCHART

Gérant

Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans

MA

Maxime-David AZOR

Gérant

Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 CHARMOILLESiègeActif

    340 444 025 00027 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES CHARMES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1987

Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES est 340 444 025. Le SIRET de son siège social est 340 444 025 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340444025.

Qui dirige GAEC DES CHARMES ?

GAEC DES CHARMES est dirigée par MAXIME MOUCHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMES ?

Le siège social de GAEC DES CHARMES est situé RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380 Charmoille.

GAEC DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMES.