GAEC DES CHARMES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 138 k€
GAEC DES CHARMES est une société civile immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 444 025. Elle est domiciliée RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380 Charmoille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MAXIME MOUCHART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHARMES
- SIREN
- 340 444 025
- SIRET (siège)
- 340 444 025 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75340444025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 444 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 670 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380, CHARMOILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHARMES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHARMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 CHARMOILLESiègeActif
340 444 025 00027 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES CHARMES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de GAEC DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHARMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES est 340 444 025. Le SIRET de son siège social est 340 444 025 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340444025.
Qui dirige GAEC DES CHARMES ?
GAEC DES CHARMES est dirigée par MAXIME MOUCHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMES ?
Le siège social de GAEC DES CHARMES est situé RTE DE FREMONDANS Charmoille, 25380 Charmoille.
GAEC DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMES.
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