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GAEC DES CHARMES

Active
Siren983 315 250Société civile03220 Saint-LéonCréée le 15 janvier 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

GAEC DES CHARMES est une société civile immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 315 250. Elle est domiciliée LD Les Charmes, 03220 Saint-Léon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GUY LAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHARMES

Dénomination
GAEC DES CHARMES
SIREN
983 315 250
SIRET (siège)
983 315 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95983315250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 315 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
LD Les Charmes, 03220, Saint-Léon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES CHARMES

culture de céréales

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Finances de GAEC DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHARMES

GL

GUY LAVAL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

SG

STEPHANIE GILLIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 Saint-LéonSiègeActif

    983 315 250 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur GAEC DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHARMES est 983 315 250. Le SIRET de son siège social est 983 315 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95983315250.

Qui dirige GAEC DES CHARMES ?

GAEC DES CHARMES est dirigée par GUY LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHARMES ?

Le siège social de GAEC DES CHARMES est situé LD Les Charmes, 03220 Saint-Léon.

GAEC DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARMES.

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