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GAEC DES CHARTRES

Active
Siren422 034 082Société civile44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 04 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,4 k€

GAEC DES CHARTRES est une société civile immatriculée le 4 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 034 082. Son siège social est situé 8 Belle Vue, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ERIC BERTAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHARTRES

Dénomination
GAEC DES CHARTRES
SIREN
422 034 082
SIRET (siège)
422 034 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58422034082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 034 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 1999
Siège social
8 BELLE VUE , 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHARTRES

culture de plein champs et céréales

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Finances de GAEC DES CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHARTRES

EB

ERIC BERTAUD

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

FG

FRANCK GUILLET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DES CHARTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    422 034 082 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES CHARTRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CHARTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHARTRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHARTRES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHARTRES est 422 034 082. Le SIRET de son siège social est 422 034 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422034082.

Qui dirige GAEC DES CHARTRES ?

GAEC DES CHARTRES est dirigée par ERIC BERTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHARTRES ?

Le siège social de GAEC DES CHARTRES est situé 8 Belle Vue, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

GAEC DES CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHARTRES.