GAEC DES CHATAIGNIERS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 307 k€
GAEC DES CHATAIGNIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 812 866. Son siège social est situé Ld les Voisottes, 71670 Le Breuil. GAEC DES CHATAIGNIERS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE LEQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 381 812 866
- SIRET (siège)
- 381 812 866 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45381812866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 812 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 307 230 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- LD LES VOISOTTES , 71670, LE BREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHATAIGNIERS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71670 LE BREUILSiègeActif
381 812 866 00014 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES CHATAIGNIERS
INPIConformité de GAEC DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHATAIGNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHATAIGNIERS est 381 812 866. Le SIRET de son siège social est 381 812 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381812866.
Qui dirige GAEC DES CHATAIGNIERS ?
GAEC DES CHATAIGNIERS est dirigée par PHILIPPE LEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de GAEC DES CHATAIGNIERS est situé Ld les Voisottes, 71670 Le Breuil.
GAEC DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHATAIGNIERS.
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