GAEC DES CHATONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC DES CHATONS est une société civile immatriculée le 9 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 919 060. Elle est domiciliée La Gauterie, 50800 La Lande-d'Airou. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PIERRE-FRANCK BESNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHATONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHATONS
- SIREN
- 818 919 060
- SIRET (siège)
- 818 919 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71818919060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 919 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 2016
- Siège social
- LA GAUTERIE , 50800, LA LANDE-D'AIROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DES CHATONS
Vaches laitières.
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Finances de GAEC DES CHATONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHATONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 LA LANDE-D'AIROUSiègeActif
818 919 060 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CHATONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHATONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHATONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2016
Questions fréquentes sur GAEC DES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHATONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHATONS est 818 919 060. Le SIRET de son siège social est 818 919 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71818919060.
Qui dirige GAEC DES CHATONS ?
GAEC DES CHATONS est dirigée par PIERRE-FRANCK BESNIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHATONS ?
Le siège social de GAEC DES CHATONS est situé La Gauterie, 50800 La Lande-d'Airou.
GAEC DES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHATONS.
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