GAEC DES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 276 298, GAEC DES CHENES est une société civile créée le 2 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chesnaie, 72120 Saint-Gervais-de-Vic. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES CHENES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHENES
- SIREN
- 403 276 298
- SIRET (siège)
- 403 276 298 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92403276298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 276 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 189 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- LA CHESNAIE, 72120, SAINT-GERVAIS-DE-VIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHENES
exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
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Finances de GAEC DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC DES CHENES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72120 SAINT-GERVAIS-DE-VICSiègeActif
403 276 298 00029 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z
- 72120 Sainte-CérotteActif
403 276 298 00037 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 3511Z
- 72120 SAINT CALAISFermé
403 276 298 00011 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC DES CHENES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
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Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHENES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHENES est 403 276 298. Le SIRET de son siège social est 403 276 298 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403276298.
Qui dirige GAEC DES CHENES ?
GAEC DES CHENES est dirigée par LAURENT GASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHENES ?
Le siège social de GAEC DES CHENES est situé La Chesnaie, 72120 Saint-Gervais-de-Vic.
GAEC DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHENES.
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