Checkers

GAEC DES CHENES

Active
Siren408 280 261Société civile21520 VEUXHAULLES-SUR-AUBECréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES CHENES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 408 280 261. Son siège social est situé 9 rue du Chene, 21520 Veuxhaulles-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE MASSICARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHENES

Dénomination
GAEC DES CHENES
SIREN
408 280 261
SIRET (siège)
408 280 261 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67408280261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 280 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
128 960 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
9 RUE DU CHENE , 21520, VEUXHAULLES-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHENES

Cultures de céréales et cultures industrielles

Finances de GAEC DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES CHENES

JM

JEAN-BAPTISTE MASSICARD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

SV

SARAH VERSTRAETE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21520 VEUXHAULLES-SUR-AUBESiègeActif

    408 280 261 00020 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0111Z

  • 21520 VEUXHAULLES-SUR-AUBEFermé

    408 280 261 00012 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES CHENES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHENES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHENES est 408 280 261. Le SIRET de son siège social est 408 280 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408280261.

Qui dirige GAEC DES CHENES ?

GAEC DES CHENES est dirigée par JEAN-BAPTISTE MASSICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHENES ?

Le siège social de GAEC DES CHENES est situé 9 rue du Chene, 21520 Veuxhaulles-sur-Aube.

GAEC DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHENES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Veuxhaulles-sur-Aube

Toutes les entreprises à Veuxhaulles-sur-Aube