GAEC DES CHENES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DES CHENES est une société civile immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 497 827 444. Son siège social est situé Mejantel Mejantel, 48000 Barjac. GAEC DES CHENES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOULET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CHENES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHENES
- SIREN
- 497 827 444
- SIRET (siège)
- 497 827 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19497827444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 827 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- MEJANTEL MEJANTEL, 48000, BARJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHENES
Elevage de bovins lait
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Finances de GAEC DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CHENES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 BARJACSiègeActif
497 827 444 00017 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CHENES
INPIConformité de GAEC DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur GAEC DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHENES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHENES est 497 827 444. Le SIRET de son siège social est 497 827 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497827444.
Qui dirige GAEC DES CHENES ?
GAEC DES CHENES est dirigée par CHRISTOPHE BOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHENES ?
Le siège social de GAEC DES CHENES est situé Mejantel Mejantel, 48000 Barjac.
GAEC DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHENES.
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