GAEC DES CIMES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 337 524, GAEC DES CIMES est une société civile créée le 21 octobre 1996. Elle est domiciliée Ld le Village, 07310 Saint-Clement. GAEC DES CIMES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID CHALANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES CIMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CIMES
- SIREN
- 409 337 524
- SIRET (siège)
- 409 337 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53409337524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 337 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- LD LE VILLAGE , 07310, SAINT-CLEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CIMES
EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE.
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Finances de GAEC DES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC DES CIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07310 SAINT-CLEMENTSiègeActif
409 337 524 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CIMES
INPIConformité de GAEC DES CIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CIMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01132
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Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00031
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/16929
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04393
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/23472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES CIMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CIMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CIMES est 409 337 524. Le SIRET de son siège social est 409 337 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409337524.
Qui dirige GAEC DES CIMES ?
GAEC DES CIMES est dirigée par DAVID CHALANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CIMES ?
Le siège social de GAEC DES CIMES est situé Ld le Village, 07310 Saint-Clement.
GAEC DES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CIMES.
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