GAEC DES CLARINES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DES CLARINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 440 977. Elle est domiciliée 327 Che de Gachat, 42550 Apinac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. EMMANUEL BRANSIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CLARINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CLARINES
- SIREN
- 320 440 977
- SIRET (siège)
- 320 440 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78320440977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 440 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 décembre 1980
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 327 CHE DE GACHAT , 42550, APINAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CLARINES
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associes,achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres et généralement ttes activités se rattachant à cet objet
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Finances de GAEC DES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CLARINES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CLARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42550 APINACSiègeActif
320 440 977 00017 · ouvert le 21 novembre 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES CLARINES
INPIConformité de GAEC DES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES CLARINES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CLARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1980
Questions fréquentes sur GAEC DES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CLARINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CLARINES est 320 440 977. Le SIRET de son siège social est 320 440 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78320440977.
Qui dirige GAEC DES CLARINES ?
GAEC DES CLARINES est dirigée par EMMANUEL BRANSIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CLARINES ?
Le siège social de GAEC DES CLARINES est situé 327 Che de Gachat, 42550 Apinac.
GAEC DES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CLARINES.
Combien de salariés compte GAEC DES CLARINES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CLARINES emploie 3 à 5 salariés.
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