GAEC DES COLLINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 208 772. Elle est domiciliée GRAND MAYNE Montpouillan, 47200 Montpouillan. GAEC DES COLLINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARIE-HELENE DUBOUILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COLLINES
- SIREN
- 351 208 772
- SIRET (siège)
- 351 208 772 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09351208772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 208 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 juillet 1989
- Siège social
- GRAND MAYNE Montpouillan, 47200, MONTPOUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COLLINES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC DES COLLINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES
INSEEÉtablissements de GAEC DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MONTPOUILLANSiègeActif
351 208 772 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES COLLINES
INPIConformité de GAEC DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 10 juillet 1989
Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 351 208 772. Le SIRET de son siège social est 351 208 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351208772.
Qui dirige GAEC DES COLLINES ?
GAEC DES COLLINES est dirigée par MARIE-HELENE DUBOUILH, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?
Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé GRAND MAYNE Montpouillan, 47200 Montpouillan.
GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.
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