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GAEC DES COLLINES

Active
Siren417 636 149Société civile38690 BizonnesCréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 636 149. Elle est domiciliée 149 CHE du Grand-Champ, 38690 Bizonnes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par REMI CHARVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES

Dénomination
GAEC DES COLLINES
SIREN
417 636 149
SIRET (siège)
417 636 149 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05417636149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 636 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 février 1998
Siège social
149 CHE du Grand-Champ, 38690, Bizonnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COLLINES

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES

RC

REMI CHARVET

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

FC

FRANCOIS CHARVET

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

AD

AURELIEN DURAND

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

DC

DAVID CHARVET

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 BizonnesSiègeActif

    417 636 149 00029 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0142Z

  • 38690 BIZONNESFermé

    417 636 149 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES COLLINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 417 636 149. Le SIRET de son siège social est 417 636 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05417636149.

Qui dirige GAEC DES COLLINES ?

GAEC DES COLLINES est dirigée par REMI CHARVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?

Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé 149 CHE du Grand-Champ, 38690 Bizonnes.

GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.

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