GAEC DES COLLINES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 22,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 788 094, GAEC DES COLLINES est une société civile créée le 17 mai 2001. Elle est domiciliée Scaumels SCAUMELS, 46100 Viazac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANDRE BEDOU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COLLINES
- SIREN
- 437 788 094
- SIRET (siège)
- 437 788 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437788094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 788 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- Scaumels SCAUMELS, 46100, Viazac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COLLINES
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de GAEC DES COLLINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES
INSEEDepuis la création (17 mai 2001) · 25 ans
Établissements de GAEC DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46100 ViazacSiègeFermé
437 788 094 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES COLLINES
INPIConformité de GAEC DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007264
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 437 788 094. Le SIRET de son siège social est 437 788 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437788094.
Qui dirige GAEC DES COLLINES ?
GAEC DES COLLINES est dirigée par ANDRE BEDOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?
Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé Scaumels SCAUMELS, 46100 Viazac.
GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.
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