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GAEC DES COLLINES

Active
Siren510 006 430Société civile69690 CourzieuCréée le 26 janvier 20091 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
69,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 006 430. Son siège social est situé 530 RTE des Aguettants, 69690 Courzieu. GAEC DES COLLINES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Erwan DELORME, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES

Dénomination
GAEC DES COLLINES
SIREN
510 006 430
SIRET (siège)
510 006 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84510006430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 006 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 750 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 janvier 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
530 RTE des Aguettants, 69690, Courzieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COLLINES

exploitation et gestion de biens agricoles conformément à l'art. L311-1 du CRPM et production d'énergie renouvelable, notamment solaire via l'utilisation de panneaux photovoltaïques

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Finances de GAEC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES

ED

Erwan DELORME

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

CD

CHRISTIAN DELORME

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

SG

SANDRINE GRAEL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 CourzieuSiègeActif

    510 006 430 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES COLLINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 510 006 430. Le SIRET de son siège social est 510 006 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510006430.

Qui dirige GAEC DES COLLINES ?

GAEC DES COLLINES est dirigée par Erwan DELORME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?

Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé 530 RTE des Aguettants, 69690 Courzieu.

GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.

Combien de salariés compte GAEC DES COLLINES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES COLLINES emploie 1 ou 2 salariés.