GAEC DES COLOMBES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES COLOMBES est une société civile immatriculée le 19 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 244 597. Son siège social est situé La Fouas, 44750 Campbon. GAEC DES COLOMBES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEVERINE DOUAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COLOMBES
- SIREN
- 391 244 597
- SIRET (siège)
- 391 244 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47391244597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 244 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 mai 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA FOUAS , 44750, CAMPBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COLOMBES
exploitation biens agricoles en commun, apportés par les associés
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Finances de GAEC DES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COLOMBES
INSEEÉtablissements de GAEC DES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 CAMPBONSiègeActif
391 244 597 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES COLOMBES
INPIConformité de GAEC DES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COLOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1993
Questions fréquentes sur GAEC DES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COLOMBES est 391 244 597. Le SIRET de son siège social est 391 244 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391244597.
Qui dirige GAEC DES COLOMBES ?
GAEC DES COLOMBES est dirigée par SEVERINE DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COLOMBES ?
Le siège social de GAEC DES COLOMBES est situé La Fouas, 44750 Campbon.
GAEC DES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLOMBES.
Combien de salariés compte GAEC DES COLOMBES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES COLOMBES emploie 1 ou 2 salariés.
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