Checkers

GAEC DES COMBES

Active
Siren347 943 540Société civile23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAUCréée le 13 septembre 1988

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
66,0 k€

GAEC DES COMBES est une société civile immatriculée le 13 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 943 540. Son siège social est situé Aux Combes, 23250 Saint-Hilaire-le-Chateau. GAEC DES COMBES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SIMON PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBES

Dénomination
GAEC DES COMBES
SIREN
347 943 540
SIRET (siège)
347 943 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52347943540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 943 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
65 968 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
AUX COMBES , 23250, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMBES

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBES

SP

SIMON PACAUD

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

MT

MARTINE TABOURY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAUSiègeActif

    347 943 540 00018 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBES est 347 943 540. Le SIRET de son siège social est 347 943 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347943540.

Qui dirige GAEC DES COMBES ?

GAEC DES COMBES est dirigée par SIMON PACAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBES ?

Le siège social de GAEC DES COMBES est situé Aux Combes, 23250 Saint-Hilaire-le-Chateau.

GAEC DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBES.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Saint-Hilaire-le-Chateau

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Hilaire-le-Chateau

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-le-Chateau

Entreprises à Saint-Hilaire-le-Chateau

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-le-Chateau