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GAEC DES COMBES

Active
Siren491 521 449Société civile18370 Saint-SaturninCréée le 28 août 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
67,2 k€

GAEC DES COMBES est une société civile immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 521 449. Son siège social est situé Augerolles, 18370 Saint-Saturnin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ELISA DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBES

Dénomination
GAEC DES COMBES
SIREN
491 521 449
SIRET (siège)
491 521 449 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41491521449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 521 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 août 2006
Siège social
Augerolles, 18370, Saint-Saturnin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMBES

Élevage bovins-ovins et polyculture

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Finances de GAEC DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBES

ED

ELISA DELAUNAY

Gérant

TG

THIERRY GANNAT

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2015

PG

PIERRE-JACQUES GANNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18370 Saint-SaturninSiègeActif

    491 521 449 00026 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 0150Z

  • 18370 SAINT-SATURNINFermé

    491 521 449 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DES COMBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBES. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/1845

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - Date de cessation des paiements : Date provisoirement : 06-12-2024 - N° RG : 24/1845

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COMBES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-15 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/1845

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - Date de cessation des paiements : Date provisoirement : 06-12-2024 - N° RG : 24/1845

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : GANNAT Thierry, Jean-Pierre Gérant : DELAUNAY Elisa Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANNAT Pierre-Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBES est 491 521 449. Le SIRET de son siège social est 491 521 449 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491521449.

Qui dirige GAEC DES COMBES ?

GAEC DES COMBES est dirigée par ELISA DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBES ?

Le siège social de GAEC DES COMBES est situé Augerolles, 18370 Saint-Saturnin.

GAEC DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DES COMBES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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