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GAEC DES COMBOTTES

Active
Siren350 691 887Société civile25210 LE BARBOUXCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES COMBOTTES est une société civile immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 691 887. Elle est domiciliée Le Lessus, 25210 Le Barboux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par NATHALIE BILLOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBOTTES

Dénomination
GAEC DES COMBOTTES
SIREN
350 691 887
SIRET (siège)
350 691 887 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93350691887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 691 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 mai 1989
Siège social
LE LESSUS , 25210, LE BARBOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMBOTTES

Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances de GAEC DES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBOTTES

NB

NATHALIE BILLOD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

CP

CHRISTOPHE PERNY

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

ST

SYLVAIN TAILLARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

AT

ANTHONY TAILLARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

MT

MICHEL TAILLARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

FT

FABIEN TAILLARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

CR

Christian RACINE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DES COMBOTTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 LE BARBOUXSiègeActif

    350 691 887 00037 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    350 691 887 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011A

  • 25210 NARBIEFFermé

    350 691 887 00029 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DES COMBOTTES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COMBOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES est 350 691 887. Le SIRET de son siège social est 350 691 887 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350691887.

Qui dirige GAEC DES COMBOTTES ?

GAEC DES COMBOTTES est dirigée par NATHALIE BILLOD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBOTTES ?

Le siège social de GAEC DES COMBOTTES est situé Le Lessus, 25210 Le Barboux.

GAEC DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBOTTES.

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