GAEC DES COMBOTTES

Active

Siren447 851 627Société civile70130 LA ROMAINECréée le 31 mars 2003

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 111 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 851 627, GAEC DES COMBOTTES est une société civile créée le 31 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130 La Romaine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ARNAUD NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

Dénomination: GAEC DES COMBOTTES
SIREN: 447 851 627
SIRET (siège): 447 851 627 00011
N° TVA intracommunautaire: FR36447851627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 851 627
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 111 200 €
Code NAF / APE: 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création: 31 mars 2003
Siège social: 20 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130, LA ROMAINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAEC DES COMBOTTES

Élevage de bovins

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Finances de GAEC DES COMBOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

ARNAUD NOEL

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

AMANDINE PAYEN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DES COMBOTTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

70130 LA ROMAINESiègeActif
447 851 627 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z
70120 FEDRYFermé
447 851 627 00029 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBOTTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

Acte

Dépôt du 31 mars 2003

Acte

Conformité de GAEC DES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COMBOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mars 2003

Marchés publics de GAEC DES COMBOTTES

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à GAEC DES COMBOTTES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 5,3 k€.

Marché 2020-035 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l’hiver 2020-2021 - Lot n°15 : Circuit G15-GCC4R-11
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 20 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
5,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBOTTES est 447 851 627. Le SIRET de son siège social est 447 851 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447851627.

Qui dirige GAEC DES COMBOTTES ?

GAEC DES COMBOTTES est dirigée par ARNAUD NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBOTTES ?

Le siège social de GAEC DES COMBOTTES est situé 20 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130 La Romaine.