GAEC DES COMMUNS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC DES COMMUNS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 714 482. Elle est domiciliée La Michelais des Marais, 44320 Chauve. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DANIEL DOUAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COMMUNS
- SIREN
- 326 714 482
- SIRET (siège)
- 326 714 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71326714482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 714 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 1983
- Siège social
- LA MICHELAIS DES MARAIS , 44320, CHAUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COMMUNS
exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, etc ... Travail fait en commun par les associés ...
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Finances de GAEC DES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COMMUNS
INSEEÉtablissements de GAEC DES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 CHAUVESiègeActif
326 714 482 00014 · ouvert le 09 janvier 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES COMMUNS
INPIConformité de GAEC DES COMMUNS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DES COMMUNS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2018. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/1237
Jugement du 17 mars 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/001237
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 18/01237
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COMMUNS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/1237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-17 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/001237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 18/01237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement d'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 09 mars 1983
Questions fréquentes sur GAEC DES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COMMUNS est 326 714 482. Le SIRET de son siège social est 326 714 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71326714482.
Qui dirige GAEC DES COMMUNS ?
GAEC DES COMMUNS est dirigée par DANIEL DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COMMUNS ?
Le siège social de GAEC DES COMMUNS est situé La Michelais des Marais, 44320 Chauve.
GAEC DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DES COMMUNS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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