Checkers

GAEC DES COMMUNS

Active
Siren326 714 482Société civile44320 CHAUVECréée le 09 mars 1983

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

GAEC DES COMMUNS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 714 482. Elle est domiciliée La Michelais des Marais, 44320 Chauve. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DANIEL DOUAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMMUNS

Dénomination
GAEC DES COMMUNS
SIREN
326 714 482
SIRET (siège)
326 714 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71326714482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 714 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 mars 1983
Siège social
LA MICHELAIS DES MARAIS , 44320, CHAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMMUNS

exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, etc ... Travail fait en commun par les associés ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMMUNS

DD

DANIEL DOUAUD

Gérant

Depuis la création (09 mars 1983) · 43 ans

AD

ALAIN DOUAUD

Gérant

Depuis la création (09 mars 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUVESiègeActif

    326 714 482 00014 · ouvert le 09 janvier 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES COMMUNS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DES COMMUNS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DES COMMUNS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2018. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/1237

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/001237

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 18/01237

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COMMUNS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/1237

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-17 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/001237

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 18/01237

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement d'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Questions fréquentes sur GAEC DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMMUNS est 326 714 482. Le SIRET de son siège social est 326 714 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71326714482.

Qui dirige GAEC DES COMMUNS ?

GAEC DES COMMUNS est dirigée par DANIEL DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMMUNS ?

Le siège social de GAEC DES COMMUNS est situé La Michelais des Marais, 44320 Chauve.

GAEC DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DES COMMUNS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.