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GAEC DES COMPS

Active
Siren378 224 430Société civile12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 224 430, GAEC DES COMPS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Comps, 12370 Belmont-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MELANIE BERNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMPS

Dénomination
GAEC DES COMPS
SIREN
378 224 430
SIRET (siège)
378 224 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88378224430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 224 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 005 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
COMPS , 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMPS

Ovins lait, bovins viande

Finances de GAEC DES COMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COMPS

MB

MELANIE BERNAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JB

JULIEN BERNAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DB

DENIS BERNAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JB

JOEL BERNAT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LP

LAURE PREISINGER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES COMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    378 224 430 00017 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES COMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES COMPS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMPS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMPS est 378 224 430. Le SIRET de son siège social est 378 224 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378224430.

Qui dirige GAEC DES COMPS ?

GAEC DES COMPS est dirigée par MELANIE BERNAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMPS ?

Le siège social de GAEC DES COMPS est situé Comps, 12370 Belmont-sur-Rance.

GAEC DES COMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMPS.

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