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GAEC DES CONTOISES

Active
Siren330 107 962Société civile71600 L'HOPITAL LE MERCIERCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES CONTOISES est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 330 107 962. Elle est domiciliée Ld les Bordes, 71600 L'Hopital le Mercier. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE COPIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CONTOISES

Dénomination
GAEC DES CONTOISES
SIREN
330 107 962
SIRET (siège)
330 107 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70330107962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 107 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LES BORDES , 71600, L'HOPITAL LE MERCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CONTOISES

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de GAEC DES CONTOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CONTOISES

VC

VIRGINIE COPIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

TL

THIERRY LAURENT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES CONTOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 L'HOPITAL LE MERCIERSiègeActif

    330 107 962 00012 · ouvert le 03 juin 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES CONTOISES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES CONTOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES CONTOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES CONTOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CONTOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CONTOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CONTOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES CONTOISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES CONTOISES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CONTOISES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CONTOISES est 330 107 962. Le SIRET de son siège social est 330 107 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330107962.

Qui dirige GAEC DES CONTOISES ?

GAEC DES CONTOISES est dirigée par VIRGINIE COPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CONTOISES ?

Le siège social de GAEC DES CONTOISES est situé Ld les Bordes, 71600 L'Hopital le Mercier.

GAEC DES CONTOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CONTOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CONTOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CONTOISES.

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