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GAEC DES COQUELICOTS

Active
Siren440 945 178Société civile44522 MESANGERCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES COQUELICOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 945 178. Le siège social de l'entreprise se trouve La Relionniere la Relionniere, 44522 Mesanger. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GAEC DES COQUELICOTS

Dénomination
GAEC DES COQUELICOTS
SIREN
440 945 178
SIRET (siège)
440 945 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83440945178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 945 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
LA RELIONNIERE LA RELIONNIERE, 44522, MESANGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COQUELICOTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAEC DES COQUELICOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44522 MESANGERSiègeFermé

    440 945 178 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES COQUELICOTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COQUELICOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES COQUELICOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/07740

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/07740

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07740

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4

    Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COQUELICOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/07740

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/07740

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07740

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COQUELICOTS est 440 945 178. Le SIRET de son siège social est 440 945 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440945178.

Où se situe le siège social de GAEC DES COQUELICOTS ?

Le siège social de GAEC DES COQUELICOTS est situé La Relionniere la Relionniere, 44522 Mesanger.

GAEC DES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DES COQUELICOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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