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GAEC DES COTES

Active
Siren881 835 524Société civile23350 TERCILLATCréée le 25 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
331 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 835 524, GAEC DES COTES est une société civile créée le 25 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Huguet, 23350 Tercillat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DUSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COTES

Dénomination
GAEC DES COTES
SIREN
881 835 524
SIRET (siège)
881 835 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73881835524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 835 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
330 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 février 2020
Siège social
LE BOIS HUGUET, 23350, TERCILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COTES

Élevage bovin

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Finances de GAEC DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COTES

CD

CATHERINE DUSON

Gérant

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

PP

PASCAL PIGNOT

Gérant

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

CP

CHRISTELLE PIGNOT

Gérant

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 TERCILLATSiègeActif

    881 835 524 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur GAEC DES COTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COTES est 881 835 524. Le SIRET de son siège social est 881 835 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881835524.

Qui dirige GAEC DES COTES ?

GAEC DES COTES est dirigée par CATHERINE DUSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COTES ?

Le siège social de GAEC DES COTES est situé Le Bois Huguet, 23350 Tercillat.

GAEC DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COTES.

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