GAEC DES COULONS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 996 313, GAEC DES COULONS est une société civile créée le 25 août 2014. Elle est domiciliée Les Coulons, 12430 Le Truel. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DANIELLE CAUMES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES COULONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COULONS
- SIREN
- 803 996 313
- SIRET (siège)
- 803 996 313 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803996313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 996 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 août 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES COULONS , 12430, LE TRUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COULONS
Ovins lait
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Finances de GAEC DES COULONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COULONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES COULONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12430 LE TRUELSiègeActif
803 996 313 00018 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES COULONS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES COULONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COULONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COULONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/08660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COULONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COULONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur GAEC DES COULONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COULONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COULONS est 803 996 313. Le SIRET de son siège social est 803 996 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803996313.
Qui dirige GAEC DES COULONS ?
GAEC DES COULONS est dirigée par DANIELLE CAUMES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COULONS ?
Le siège social de GAEC DES COULONS est situé Les Coulons, 12430 Le Truel.
GAEC DES COULONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COULONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COULONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COULONS.
Combien de salariés compte GAEC DES COULONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES COULONS emploie 1 ou 2 salariés.
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