Checkers

GAEC DES COUSIS

Active
Siren449 891 126Société civile12200 ToulonjacCréée le 12 septembre 20031 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
50,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES COUSIS est une société civile immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 891 126. Son siège social est situé 1530 RTE des Cambous LES COUSIS, 12200 Toulonjac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BERTRAND RIGAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COUSIS

Dénomination
GAEC DES COUSIS
SIREN
449 891 126
SIRET (siège)
449 891 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64449891126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 891 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 septembre 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
1530 RTE des Cambous LES COUSIS, 12200, Toulonjac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COUSIS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES COUSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COUSIS

BR

BERTRAND RIGAL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

KD

Karine DELPERIE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DES COUSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 ToulonjacSiègeActif

    449 891 126 00012 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES COUSIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DES COUSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES COUSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COUSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur GAEC DES COUSIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COUSIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COUSIS est 449 891 126. Le SIRET de son siège social est 449 891 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449891126.

Qui dirige GAEC DES COUSIS ?

GAEC DES COUSIS est dirigée par BERTRAND RIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COUSIS ?

Le siège social de GAEC DES COUSIS est situé 1530 RTE des Cambous LES COUSIS, 12200 Toulonjac.

GAEC DES COUSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COUSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COUSIS.

Combien de salariés compte GAEC DES COUSIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES COUSIS emploie 1 ou 2 salariés.