GAEC DES COUTURES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 140 k€
GAEC DES COUTURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 378 945. Son siège social est situé Le Bourg, 61210 Montreuil-au-Houlme. GAEC DES COUTURES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). HERVE DE SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COUTURES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COUTURES
- SIREN
- 438 378 945
- SIRET (siège)
- 438 378 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80438378945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 378 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- LE BOURG , 61210, MONTREUIL-AU-HOULME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COUTURES
Lait, viande, céréales.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COUTURES
INSEEÉtablissements de GAEC DES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61210 MONTREUIL-AU-HOULMESiègeActif
438 378 945 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES COUTURES
INPIConformité de GAEC DES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur GAEC DES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COUTURES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COUTURES est 438 378 945. Le SIRET de son siège social est 438 378 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438378945.
Qui dirige GAEC DES COUTURES ?
GAEC DES COUTURES est dirigée par HERVE DE SAINT MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COUTURES ?
Le siège social de GAEC DES COUTURES est situé Le Bourg, 61210 Montreuil-au-Houlme.
GAEC DES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COUTURES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine