GAEC DES COUTURES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 269 k€
GAEC DES COUTURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 125 897. Elle est domiciliée 22 La Borie, 23480 Saint-Sulpice-les-Champs. GAEC DES COUTURES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCIS LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COUTURES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COUTURES
- SIREN
- 811 125 897
- SIRET (siège)
- 811 125 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07811125897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 125 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 22 LA BORIE , 23480, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COUTURES
Élevage de Bocins
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Finances de GAEC DES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES COUTURES
INSEEÉtablissements de GAEC DES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23480 SAINT-SULPICE-LES-CHAMPSSiègeActif
811 125 897 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES COUTURES
INPIConformité de GAEC DES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC DES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COUTURES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COUTURES est 811 125 897. Le SIRET de son siège social est 811 125 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07811125897.
Qui dirige GAEC DES COUTURES ?
GAEC DES COUTURES est dirigée par FRANCIS LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COUTURES ?
Le siège social de GAEC DES COUTURES est situé 22 La Borie, 23480 Saint-Sulpice-les-Champs.
GAEC DES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COUTURES.
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